La Constitution en question

Voilà maintenant deux ans que le pays est doté d’une constitution censée changer le visage du maroc. Etonnement, sa lecture plurielle offre plusieurs interprétations. Ce texte est-il finalement un savant compromis ou est-il simplement défaillant ?

Difficile pour les experts de dresser un jugement unanime sur le nouveau texte constitutionnel marocain. Fruit du climat régional marqué par les révolutions arabes et du mouvement de contestation populaire que le Maroc a connu au début 2011, l’adoption de la Constitution a d’abord rassuré la majorité des avis politiques, avant de susciter le scepticisme de certains. Deux ans après le referendum qui l’a consacré, son usage est aujourd’hui sujet à débat, puisqu’il offre une occasion « grandeur nature » de tester son réel potentiel démocratique. Depuis, les acteurs politiques et les médias n’ont de cesse de faire référence à cette Constitution qu’ils considèrent, pour la plupart, à la hauteur des attentes d’ouverture du pays. Mais qu’en est-il réellement ? Plusieurs interrogations font aujourd’hui leur apparition, d’où le besoin d’apporter quelques éclairages. Dans un corps constitutionnel, les lois organiques font office d’ossature. Or, la plupart d’entre elles ne sont toujours pas rédigées, dont celle, prioritaire, de la primature du chef du gouvernement. Les délais d’attente sont-ils anormalement lents ? Par ailleurs, les juristes relèvent l’incohérence de la traduction en version française des statuts juridiques prônés par la Constitution, ainsi que des failles dans l’interprétation juridique du texte.

Au sortir du référendum qui consacre le texte avec un score spectaculaire (près de 98%), l’accent a été rapidement mis sur une réelle séparation des pouvoirs, que les forces démocratiques marocaines réclament depuis plus d’un demi siècle. L’exécutif, le législatif et le juridique sont-ils réellement indépendants les uns des autres ? Autre question majeure qui a titillé la curiosité des observateurs nationaux et étrangers, reste le rôle de la monarchie dans l’échiquier politique dessiné par la Constitution. Les efforts du Maroc ont été grandement salués en référence à ce point précis. L’expérience de deux ans permet aujourd’hui de dresser un constat. D’abord, la question de la responsabilité politique du Roi, mais surtout, le pouvoir crucial dont il dispose au sein du système marocain. Certains exemples récents comme la sollicitation de l’arbitrage royal dans le conflit qui oppose l’ Istiqlal au PJD, ou la mise en liberté des mineurs accusés de hooliganisme ont créé un mouvement de lecture plus attentif du texte constitutionnel. L’heure n’est pas vraiment au bilan, mais davantage à une introspection sur l’usage d’un texte qui, nos dit-on, est le point d’orgue de la transition démocratique marocaine. Vraiment ?

Voilà deux ans que le Maroc a ratifié une nouvelle Constitution ? Quel bilan pouvons-nous tirer de l’usage de ce nouveau texte suprême ?

Nadia Bernoussi : Lorsqu’une loi fondamentale est votée, la question du temps se pose en premier lieu. Lorsqu’il s’agit d’une Constitution, a fortiori soutenue par le score que vous connaissez (plus de 98%, ndlr) ainsi que le fort taux de participation, on attend de ce texte qu’il porte ses fruits, qu’il présente rapidement des résultats palpables voire quantifiables. La plupart des Constitutions comportent des promesses d’égalité, de respect des droits de l’Homme et d’application d’une justice sociale infaillible ; on s’aperçoit cependant que ce texte se heurte inévitablement à plusieurs réalités et n’échappe pas aux rapports de force aussi bien politiques qu’économiques qui sous-tendent le fonctionnement d’un Etat. Pour le Maroc, à l’instar des autres pays touchés par le Printemps arabe, il faut distinguer le moment de l’élaboration de la Constitution de celui de son application. En effet, malgré le bouillonnement généré par ces révoltes populaires, le pays doit composer avec une démarche institutionnelle et normative qui prend du temps, une frustration due à la lenteur des réformes socio-économiques, et un rapport prégnant au champ religieux.

Mohammed Madani : J’insisterai pour ma part sur un aspect qui n’a pas été développé. Il s’agit du volet politique. Une Constitution est particulièrement attendue sur deux sphères : le respect des libertés d’un côté et la limitation de la concentration du pouvoir de l’autre. Dans ces deux domaines, la Constitution a su tenir certaines promesses, cependant, elle n’a pas suffisamment répondu aux attentes en matière de garanties juridiques. Assortir les articles du texte suprême de mesures concrètes et de dispositifs applicables, issus de la Constitution elle-même ou d’une reconnaissance – indiscutable – de la suprématie des traités internationaux, semble faire défaut. A mon avis, ce sont ces deux registres qui permettent d’évaluer la Constitution.

N.B. : La Constitution marocaine est née du Printemps arabe, de l’effervescence des réseaux sociaux et de l’avènement du mouvement dit du « 20 février » mais elle est également le fruit de plusieurs années de réformes. Naturellement, il est primordial de prendre le contexte en considération. Certes, le Maroc n’a pas été épargné par « l’effet domino », néanmoins il convient de rappeler que si le Royaume n’avait pas amorcé les réformes entamées dans les années 1990, le Printemps arabe aurait peut-être affaibli l’institution. Ainsi, nous avons atteint en 2011, une accumulation juridique et institutionnelle, de même qu’une certaine maturation.

M.M. : Je ne partage pas l’opinion de Mme Bernoussi en terme de perspective, car elle se situe dans une position continuiste. Si j’admets pour ma part cette continuité, je rajouterai également qu’il y a une continuité dans le refus des réformes. Certes, des réformes (réelles ou annoncées) ont été entamées ; mais de 1999 à 2011, nous avons essayé de repousser la réforme la plus importante : celle de la Constitution. Les raisons invoquées ne manquaient pas, notamment le Sahara et le fondamentalisme religieux, sous prétexte que nous n’étions pas encore prêts. En 2011, le poids du mouvement du « 20 février » a été décisif. Ce mouvement social a assurément fait pencher la balance.

Pensez-vous que le Maroc se serait doté d’une nouvelle Constitution, si le Printemps arabe n’avait pas eu lieu ?

N.B. : Permettez-moi de rebondir sur les contradictions au sein de la classe politique. Il faut s’interroger sur ce qui a été présenté par les partis. Nous avons trop souvent tendance à oublier les acteurs autres que la monarchie. Depuis les mémorandums de 1991, de 1992 et celui de 1996, il n’y a pas eu, à mon sens, d’autres mémorandums présentés par les partis, hormis celui avancé par Abdelwahed Radi (secrétaire général de l’USFP en 2008). Par ailleurs, il semble l’avoir présenté seul ; je ne suis pas sûre qu’il ait obtenu l’aval de l’ensemble des membres de son parti. Autrement dit, pour réviser une Constitution, une demande démocratique est nécessaire. Or, il me semble que mis à part les partis de l’extrême-gauche et de l’extrême-islam, aucune requête pertinente n’a été formulée par les formations politique, notamment les plus représentatives.

Pensez-vous que les acteurs politiques actuels, à savoir le gouvernement, le Parlement et la monarchie, fassent bon usage de la Constitution ?

N.B. : J’ignore véritablement ce qui se déroule au sein de la classe politique, aussi je préfère ne pas porter de jugements. Néanmoins, je pense que lorsque la Constitution a été votée le 1er juillet 2011, nous avons, à cette date, changé une norme, mais nous n’avons transformé ni la culture politique ni les élites…

M.M. : Contrairement à Mme Bernoussi, j’estime que nous avons modifié le texte, tout en conservant la norme, c’est à dire ce qui fait l’essence d’un texte. S’il est vrai que la nouvelle Constitution est plus étoffée que la précédente, les normes constitutionnelles sont restées les mêmes. Le pouvoir est encore considérablement concentré entre les mains de la monarchie. La continuité de la norme ne fait pas de doute…

La nouvelle Constitution donne en théorie de larges prérogatives au Chef du gouvernement. Qu’en est-il dans la pratique ?

N.B. : Avant toute chose, pour compléter le propos de M. Madani, j’irai pour ma part encore plus loin ; dans ce texte, nous avons conservé la Constitution matérielle, c’est-à-dire le marbre immuable : la monarchie, l’Islam, auxquels nous avons ajouté les droits fondamentaux et le choix démocratique. Cette Constitution est faite de continuités et de ruptures. Par continuité, j’entends la pérennité de la commanderie des croyants et le rôle capital et prépondérant assumé par le chef de l’Etat. Quant aux ruptures, elles se définissent par l’ajout du choix démocratique aux fondamentaux de la Constitution, au même titre que la monarchie et l’Islam. Concernant les prérogatives accordées au chef du gouvernement et au degré d’autonomie dont il jouit, je souhaiterais souligner la différence qui existe entre le texte et la pratique. Lorsque le parti de l’Istiqlal fait appel à l’article 42 (permettant en substance de s’en remettre à l’arbitrage royal, ndlr) pour résoudre le litige au sein de la majorité, il ne s’appuie pas sur une lecture stricto sensu de la Constitution, mais sur une libre interprétation faite par les membres de l’Istiqlal. Etienne de La Boétie appelait ce phénomène « la servitude volontaire ». D’autres articles constitutionnels semblent davantage adaptés à la situation rencontrée par le parti politique. A mon sens, l’emploi de l’article 42 devrait se cantonner à la résolution de graves crises politiques où la sécurité de l’Etat est menacée. Concernant l’autonomie du gouvernement, il convient de rappeler que les projets de loi ne sont pas décidés en Conseil des ministres, contrairement à ce qui se passe en France. L’engagement de la responsabilité du gouvernement se fait au Conseil du gouvernement et non au Conseil des ministres. C’est à mon sens un gage d’autonomisation. Sans oublier qu’aujourd’hui, le roi ne peut « renvoyer » M. Benkirane. C’est incontestablement un acquis.

M.M.: J’opterai plutôt pour un raisonnement dialectique, parce qu’il y a à la fois autonomisation et dépendance. Nous avons, dans cette Constitution, une affirmation et son contraire. Je ne contredirais pas les exemples fournis par Mme Bernoussi étayant une certaine autonomisation du gouvernement. Mais nous observons en même temps un état de dépendance, qui se manifeste dans le cadre du Conseil des ministres, ou dans le rapport entretenu entre celui-ci et le Conseil du gouvernement. Il faudrait donc saisir ces deux aspects. Voilà tout le problème rencontré dans la pratique. Cette dépendance se situe dans tout ce qui a trait aux « questions stratégiques », une notion qui m’a toujours personnellement dérangé car elle est dénuée de sens juridique. Ce n’est ni plus ni moins qu’un concept « fourre-tout » : nous pouvons y mettre ce que nous voulons. Sur le plan financier, qu’est-ce qui est stratégique et qu’est-ce qui ne l’est pas ? La réforme de la caisse de compensation est-elle stratégique ou pas ? Qui place le curseur ? Où se situent les limites ? À mon avis, cette notion pose des problèmes supplémentaires.

Comment interprétez-vous la présence massive de conseillers lors des déplacements royaux, ou encore la persistance d’une pratique comme la Bey’a, alors que l’une comme l’autre sont absentes de la nouvelle Constitution ?

N.B. : Certains aspects de la Constitution ne sont pas politiques, d’autres éléments en revanche sont hautement politiques mais ne se trouvent pas dans ledit texte. La Bey’a en est une parfaite illustration. Il s’agit en effet d’un élément quasi fondateur du régime. Pourtant, il n’en est nulle part fait mention dans la Constitution – sauf si nous nous référons à la commanderie des croyants. Concernant les conseillers royaux, leur cas est comparable à celui des conseillers américains qui administrent le cabinet présidentiel sans pour autant que le statut ne soit défini par la Constitution des Etats-Unis.

Considérez-vous aujourd’hui que la Constitution est le référent essentiel du pouvoir. Où pensez-vous qu’il en existe un autre ?

M.M. : Le problème n’est pas l’existence d’une pluralité de référentiels, mais plutôt les contradictions qu’elle génère. Un exemple : dans la nouvelle Constitution, nous nous trouvons face à une contradiction manifeste entre le référentiel des droits de l’Homme et celui de la religion. Le souci majeur qui en découle, provient de l’absence de hiérarchie explicite qui devrait affirmer la primauté des droits humains sur les autres référentiels.

Pourquoi le vote de la majorité des lois organiques se fait-il toujours attendre ?

N.B. : En Italie, par exemple, la Constitution de 1948 a dû se montrer patiente et attendre des décennies pour voir les lois organiques adoptées. A plus fortes raisons lorsqu’elles sont sensibles, qu’elles se rapportent à la régionalisation ou à la magistrature, par exemple. Certes, il existe sûrement des lois organiques dont la composition, l’organisation et le fonctionnement posent moins de problèmes. Toutefois, je ne sais pas pour quelles raisons la loi organique sur le gouvernement met tant de temps à voir le jour. Idem pour celle sur la commission d’enquête. Savez-vous qu’aujourd’hui les partis de l’opposition ne peuvent créer de commissions d’enquête…? Mais il est vrai que la mise en place de certaines lois organiques, telles que celles se référant à la régionalisation ou l’amazighité nécessitent davantage de temps et de concertation.

M.M. : Je crois qu’il n’y a pas uniquement ce problème de lenteur. Au Maroc, nous avons assisté à deux périodes distinctes dans la mise en place des lois organiques. Tout d’abord un moment de précipitation entre le 1er juillet 2011 et les législatives de novembre de la même année. Mais ensuite les choses se sont nettement ralenties. Nous sommes donc en mesure de nous interroger sur les enjeux et l’intérêt de ralentir la cadence. Ceux-ci sont éminemment politiques.

Pensez-vous que la Constitution de 2011 est faite pour durer ?

M.M. : Je ne saurais vous répondre. Nous pouvons avoir de mauvaises Constitutions pérennes et à l’inverse de bons textes qui ne durent pas. Par contre ce que je sais, c’est que les revendications fondamentales qui ont été portées par un mouvement social fort et persistant n’ont pas trouvé dans le texte constitutionnel une réponse consistante. Je pense qu’il y a encore des choses à faire à ce niveau. Je m’attends à ce que la question constitutionnelle soit prochainement mise à l’agenda et ce de manière assez importante.

N.B. : Cette Constitution, jeune de deux ans seulement, est un texte qui a ouvert des portes inimaginables auparavant, que ce soit dans le domaines des droits et libertés, des garanties juridiques, de la place de l’individu, des droits de la femme, et accorde une tribune importante à la société civile. Pour moi, c’est une Constitution qui a tourné le dos à l’exclusion. Les handicapés y ont une place, de même que les femmes ou l’amazighité. Je n’ai pas de craintes majeures par rapport à la Constitution de 2011. Il ne faut pas oublier que c’est un texte de consensus. Pour pouvoir être votée, il a fallu brasser large. Ce qui m’inquiète en revanche, c’est la mise en œuvre de la Constitution et son volet pratique, appliqué par les acteurs politiques.

 SAMI LAKMAHRI ET REDA MOUHSINE

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