La justice marocaine est-elle réformable ?

A l’heure des supposés changements, le chantier de la justice semble être le plus sinistré. L’urgence de la réforme est de plus en plus pressante. Le Maroc se donne-t-il les moyens de relever l’un des plus grands défis de son histoire contemporaine ? Le citoyen va-t-il enfin pouvoir faire confiance à la justice de son pays ?

S’il est bien un domaine qui n’inspire aucune confiance chez le citoyen marocain, c’est certainement celui de la justice. Depuis trop longtemps, le régime marocain manipule ce que les chartes internationales s’accordent à définir comme un droit humain prioritaire. La liberté et le progrès sont indéniablement liés à un système judiciaire efficace et indépendant. Avant même la mise en place de la nouvelle Constitution, le roi Mohammed VI, à travers ses discours, semblait en faire une priorité. Seulement, un an après l’instauration du nouveau texte, la réforme de la justice nourrit toujours autant le scepticisme. Les procès politiques fomentés par une justice aux ordres sont redevenus monnaie courante. Et que dire des dossiers de droit commun, qui ne cessent de décourager les citoyens d’user de leur droit légitime d’avoir recours à la justice. Pour la plupart d’entre eux, la question ne se pose même pas vu la difficulté d’y avoir seulement accès. Encore une fois, l’éternel débat sur la nécessité et la possibilité ou non de changer les mentalités prévaut. Depuis longtemps déjà, les textes existants auraient pu aider à bousculer le domaine judiciaire, plutôt confortablement installé sur un matelas d’impunité. Il serait naïf de penser que juges et magistrats peuvent engager un véritable bras de fer pour obtenir, si ce n’est une indépendance totale, du moins une forme d’autonomie dans leur travail. A l’aube des années 1960, la monarchie avait autant à craindre de la justice que de l’armée. Très vite, Hassan II, n’ignorant pas le danger, s’est attelé à museler un des piliers de ce qui aurait pu devenir un Etat moderne. Aujourd’hui, le domaine judiciaire semble incarner à lui tout seul le côté « traditionnel » dont s’enorgueillit le Maroc. A moins que…

La Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice a vu le jour  le 8 mai 2012. Désirée par le roi, elle a pour mission de donner corps à la nouvelle Constitution. Rédigée en un temps record, cette dernière demeure caduque si elle n’est pas accompagnée de textes organiques, définissant dans le détail les prérogatives de la justice. Abdellatif Hatimy et Mohammed Zenzami engagent le débat pour Zamane. La question qui se pose est en apparence simple : une réforme de la justice au Maroc est-elle possible ?

« L’indépendance des magistrats relève du droit des citoyens »

président de l’Association marocaine de défense de l’indépendance de la justice et membre de la commission de réforme

&

« La magistrature est devenue un instrument au service de l’absolutisme monarchique »

Mohammed Zenzami juriste, ancien membre du Forum citoyen pour le changement démocratique

 

Quel regard portez-vous sur la Haute commission de réforme de la Justice ?

Abdelatif Hatimy : La nomination n’est pas tombée du ciel. Elle est de nature référentielle. Ce sont d’abord les discours royaux de décembre 2008, d’août 2009 et celui de la nomination de la Haute commission ayant couronné le tout, qui ont véritablement enclenché le processus. Le roi a insisté pour que l’Institut supérieur de la magistrature soit profondément rénové. Il a d’ailleurs sacrifié le discours de la Révolution du roi et du peuple, le 20 août 2009, pour n’évoquer que ce seul sujet, à savoir celui de la réforme de la justice, et non pas seulement celui de la magistrature. La date du 20 août est d’ailleurs symbolique puisque c’est le jour où le Maroc, en 1953, a connu une révolution dans son approche de l’indépendance. Aujourd’hui, c’est une seconde révolution contre les dysfonctionnements de la justice. Lorsque l’on parle de la justice, il n’est pas question que des tribunaux, mais de tous les domaines où le citoyen marocain souffre d’injustice. Le roi a donc fixé six axes de réflexion en mettant l’accent sur une réforme profonde, c’est-à-dire illimitée dans son résultat et surtout dans son aspect global. Lorsqu’il a reçu la Haute commission, ce n’était que dans la logique des choses. Ses instructions sont claires, la commission doit être plurielle pour y faire participer toutes les tendances et sensibilités. C’est dans cette optique, je suppose, que le ministre de la Justice s’est employé à former cette commission.

La Haute commission est-elle représentative ?

A.H. : Elle l’est jusqu’à un certain degré. Vous savez, on ne peut pas satisfaire tout le monde. Nadi Al Qudate (le club des magistrats), qui venait tout juste de naître, a par exemple protesté contre son absence au sein de cette commission. De toute façon, les faits conduisent à penser que, dès le départ, ce club ne comptait pas en faire partie. D’autant que les magistrats sont représentés par la Widadia Al Qudaâ (corporation des magistrats).

Mohammed Zenzami : La notion de réforme de la justice me fait toujours sourire. Elle me rappelle la légende du serpent de mer. C’est celui dont tout le monde parle mais que personne n’a jamais vu. Maître Hatimy est bien placé pour le savoir. Combien de fois ce projet de réforme a-t-il été mis sur la table sans jamais aboutir ? Combien de personnes ont-elles présenté leur projet de réforme ? Certains parlent de plus de cent personnes. Jusqu’à présent, nous n’avons pas pris les choses par le bon bout. Toute réforme, loi ou constitution implique une vision claire de l’avenir, et tout d’abord une maîtrise parfaite des concepts. Nous avons évoqué auparavant la réforme de la justice et celle de la magistrature. Les gens sont incapables de faire la différence entre les deux. Pour résumer, nous avons donc besoin d’une stratégie à longue durée, d’une construction intellectuelle et des compétences qui sont censées l’accompagner. Nous sortons d’une réforme de la Constitution, qui a été approuvée. Cette dernière a besoin de lois organiques en adéquation avec son esprit. Mais ce n’est pas tout, et là je voudrais soulever un point très grave, en précisant que le code de procédure pénale actuel est en totale contradiction avec la nouvelle Constitution. Les éminents spécialistes qui composent la Haute commission de réforme devraient d’abord se pencher sur cette aberration. Savez-vous que le ministre de la Justice, par un article du code de procédure pénale, désigne le juge d’instruction ?

A.H. : Le ministre de la Justice, lorsqu’il le désire, peut également démettre de ses fonctions ce même juge d’instruction qu’il a lui-même la charge de nommer. En principe, le juge d’instruction est indépendant, et tous les textes garantissent cette indépendance. Néanmoins, la faille réside dans les instructions qu’il reçoit d’une façon détournée par le parquet. Lorsque le parquet présente des réquisitions, le juge d’instruction les respecte à la lettre dans la majorité des cas. Au final, cela revient à dire que le juge d’instruction, par le moyen d’un circuit détourné, reçoit des instructions de la part du ministre de la Justice. Il s’avère donc compliqué de ne pas aller dans le sens de celui qui a le pouvoir de vous nommer et de vous destituer quand bon lui semble. M. Zenzami a raison de prioriser le renouvellement des textes de lois, que nous avons hérité d’un passé pour le moins compliqué. Par exemple, le dahir qui met les magistrats sous la coupe du ministre de la Justice a été émis juste après les tentatives de coups d’Etat sur Hassan II. Aujourd’hui, nous avons besoin de l’indépendance des magistrats.

Le pouvoir judiciaire n’a-t-il jamais essayé d’engager un bras de fer pour son indépendance, ou alors s’accommode-t-il de la tutelle de l’Etat ?

A.H. : Il n’existait pas de pouvoir judiciaire. Les constitutions parlent d’autorité judiciaire indépendante, sans lui octroyer le pouvoir à l’instar de l’exécutif ou du législatif. Ce n’est que le dernier texte de 2011 qui institue pour la première fois une nette séparation des pouvoirs.

M.Z. : Nous parlions tout à l’heure de maîtrise des concepts, et dans ce sens je ne suis pas tendre avec la commission Menouni (chargée en 2011 de réviser la Constitution, ndlr). Je voudrais également revenir à ce que j’appelle le péché originel de la justice marocaine. A l’époque du gouvernement Brahim (1958-1960, ndlr), un « deal » a été passé entre la monarchie et la magistrature. Il se résume dans cette équation : soumission contre impunité. Ceux qui sont suffisamment introduits dans le milieu judiciaire n’ignorent pas l’existence et le respect de ce pacte et peuvent le visualiser en filigrane.

A.H. : Je confirme l’existence de ce « deal », d’ailleurs le terme américain est plus adapté puisqu’il insinue un accord tacite sur la durée. Ce cas ne s’applique que sur les dossiers politiques, où les instructions sont indéniablement suivies à la lettre. Cela fait 20 ans que je plaide les procès politiques les plus chauds, et j’ai toujours prédit le verdict avant même le début des procès. Lorsqu’il s’agit de dossiers communs, alors la justice ferme les yeux. Mais ces magistrats ne peuvent pas se passer de la bénédiction du pouvoir. D’ailleurs, le jour où j’ai porté plainte contre un magistrat qui avait dépassé les limites, je me suis fait sermonner par mon bâtonnier, feu Si Mohammed Naciri, qui m’a rappelé le code déontologique qui impose d’aviser le bâtonnier avant tout dépôt de plainte contre un magistrat. Mon bâtonnier m’a expliqué à cette occasion que chaque plainte déposée contre un magistrat permet aux autorités judiciaires de constituer un dossier et de s’en servir comme moyen de chantage contre ce même magistrat.

M.Z. : Pour revenir à la formule de « deal », la magistrature est devenue le plus terrible des instruments pour l’instauration de l’absolutisme monarchique. Elle a ainsi permis de couvrir de nombreux crimes, tortures et disparitions durant toute une période. Plus récemment, en 1996, lorsque la bourgeoisie marocaine et les hommes forts du régime ont commencé à prendre le dessus, Hassan II a imaginé le plan d’assainissement. Durant cette période, le procureur du roi auprès du Tribunal de première instance de Casablanca recevait les instructions directement de Driss Basri, au nez et à la barbe de Moulay Taïeb Cherkaoui, procureur général. Savez-vous que ce procureur du roi avait installé une passerelle permettant aux inculpés de passer de la salle de torture à la salle d’audience ? Aujourd’hui, ce monsieur siège à la Cour de Cassation, considérée comme le temple de la loi. C’est donc par cette impunité, bien plus que par la non-séparation des pouvoirs, que la magistrature est gangrénée au Maroc. C’est sur ce point que devrait s’engager la bataille.

Peut-on rompre ce « pacte » par une réorganisation institutionnelle et une séparation effective des pouvoirs ?

A.H. : C’est justement l’objet de travail de l’association marocaine pour la défense de la magistrature que je préside. Depuis toujours, les magistrats se défendent en invoquant le poids des instructions qu’ils reçoivent. La parade à cette excuse est de leur accorder une réelle indépendance. Le nouveau texte institutionnel leur impose aujourd’hui de dénoncer toutes les pressions qu’ils peuvent subir (l’article 109 de la Constitution prévoit une saisie du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, quand un juge estime que son indépendance est menacée, ndlr). La seconde priorité de notre combat est de lutter contre la gangrène de la corruption. N’oublions pas également que le citoyen ne peut pas s’immiscer dans les détails des rouages juridiques. Son seul souci est que justice lui soit rendue, et c’est ça qui est important.

Quel regard portez-vous sur la nouvelle appellation du ministère de la Justice qui devient également celui des Libertés ?

M.Z. : J’ai intitulé un article, non paru dans la presse, « Le ministère de la Justice et des Libertés, une violation de la Constitution ». J’y explique que le ministre de la Justice est chargé de l’application et de l’harmonisation de la politique pénale, définie par le pouvoir exécutif. En lui accordant le registre des libertés, on a violé l’article 117 qui dit : « Le juge est en charge de la protection des droits et des libertés ainsi que de la sécurité judiciaire des personnes, des groupes et de l’application de la loi ». Etonnamment, cette anomalie semble déranger au point que la presse refuse d’en tenir compte.

A.H. : Même lorsqu’il y a une entorse à la loi, le magistrat marocain n’a pas la liberté d’agir, alors que le contraire devrait prévaloir. A mon avis, dans un souci de synchronisation, les rédacteurs de la Constitution ont associé les libertés à l’intitulé du ministère de la Justice. Ainsi, le ministre peut déférer devant le juge, toute affaire portant sur des violations des libertés.

M.Z. : Mais ce n’est pas de son ressort. Ce genre de prérogative n’est pas mentionnée dans le texte constitutionnel. C’est le roi qui est censé être le garant institutionnel et suprême des libertés.

A.H. : De toute façon, en attendant la rédaction des textes fondamentaux, le ministre de la Justice doit composer avec l’ancienne procédure. Donc avec ce champ d’action, le ministre est responsable de la politique à mener dans le domaine judiciaire. Il doit veiller également au respect des libertés, mais à travers les procureurs. Dès lors, c’est aux juges de trancher, puisque derrière le roi, c’est à eux de garantir le respect des libertés.

Mustapha Ramid est un ministre de la Justice plutôt inédit. Sa nomination fait suite à un feuilleton qui a tenu en haleine les médias. Pouvons-nous dresser un premier bilan de M. Ramid à la tête du ministère ?

A.H. : Je connais très bien Mustapha Ramid, qui a d’ailleurs effectué un stage de suivi des dossiers politiques dont j’avais à l’époque la charge. Je sais que l’homme est rigoureux et droit. Il est mû par une volonté de réussir au-dessus de la moyenne. Peut-être n’a-t-il pas les qualités des précédents ministres de la Justice, mais les siennes sont singulières. Rappelons que nous faisons face à un gouvernement politique et non pas technocrate comme nous en avions l’habitude ces dernières années. De fait, son expérience et son appartenance à une idéologie font de lui un ministre avisé et impliqué dans ses activités. J’ai d’ailleurs été agréablement surpris, il y a quelques jours lors d’une réunion de la Haute commission de réforme, de sa connaissance et son implication dans le débat sur les textes de lois. Il maîtrise son domaine sur le bout des doigts, et je pense qu’il est actuellement le mieux placé pour procéder à un travail évolutif dans la durée. Il préside la commission d’une main de fer, avec assiduité et rigueur. Je suis convaincu que son bilan de fin de mandat sera très positif. Il est vrai qu’avant d’occuper ce poste, Mustapha Ramid était une personne connue pour son impulsivité. Mais le parlementaire d’opposition qu’il était a laissé la place à un ministre réfléchi et à l’écoute.

M.Z. : Je suis un homme pragmatique, je ne jugerai l’homme qu’en fonction de ses actes. Je voudrais revenir sur les péripéties de sa nomination à la tête du ministère. En sa qualité d’homme politique, Mustapha Ramid a dû imposer un rapport de force pour parvenir au poste qu’il occupe. Je suis persuadé que le cas de sa nomination a conditionné l’existence d’un gouvernement PJD. Si le bras de fer engagé par son parti pour l’installer au ministère de la Justice n’avait pas abouti, le PJD aurait tout simplement refusé de prendre les rênes du gouvernement. Sa présence est une condition sine qua non de la participation du PJD au pouvoir exécutif. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est la casquette politique de Ramid. La vision d’un homme politique n’est pas la même que celle d’un technicien. La question est de savoir où il veut aller.

Paye-t-on aujourd’hui les frais de la politique de Hassan II, qui s’est employé à museler la justice ?

M.Z. : Il faut avoir recours à l’Histoire pour comprendre les lacunes de la justice. J’ai la nette impression que les élites et les constitutionnalistes de ce pays ont tout fait pour dénaturer et pervertir la théorie de séparation des pouvoirs établie par Montesquieu en 1748. Après avoir essuyé les critiques de ses amis dont un certain Voltaire, il rédige deux ans plus tard De la défense de l’esprit des lois. Il y nuance la séparation des pouvoirs et admet que celui de nature judiciaire est en quelque sorte nul. Il explique que le juge ne possède un pouvoir que s’il est capable de juger. Or, la capacité juridictionnelle des magistrats et du parquet ne correspond pas à ce fait. Montesquieu écarte donc ces derniers de l’idée qu’ils puissent posséder un pouvoir. Le second épisode crucial de l’évolution de la justice nous vient de la constitution française de 1958. De Gaulle, méprisant les magistrats qui ont pratiquement tous collaboré sous Vichy, a confié à Michel Debré le soin de les rabaisser lors de la rédaction de la constitution. Le texte précise que si la légitimité populaire du législatif et de l’exécutif est indéniable, les membres du domaine judiciaire, quant à eux, n’existent que par concours administratif. Leur légitimité repose plus sur leur compétence que sur la démocratie. Le Maroc de 1962 s’en est parfaitement contenté et s’est même permis une interprétation lors de sa traduction en arabe. L’expression « Assulta alqadhaiya » peut facilement se transposer soit en « pouvoir judiciaire » ou « autorité judiciaire ». C’est cette dernière qui a fait date jusqu’à la constitution de 2011.

Cette nuance entre « autorité » et « pouvoir » judiciaire est-elle à l’ordre du jour au sein de la Haute commission ?

A.H. : Non, pas encore. Il nous faut d’abord nous atteler à la rédaction des lois fondamentales, dans lesquelles nous apporterons des précisions sur ces concepts. Aujourd’hui, nous planchons sur le statut des différentes corporations du domaine judiciaire. L’ampleur de la tâche est telle que le roi a préféré ne pas fixer de délai pour la rédaction de la charte, mais nous tablons pour janvier 2013. Dans le cadre de notre travail, je voudrais vous faire part d’un élément crucial sur la notion d’indépendance de la magistrature. La nouvelle Constitution précise que le parquet reçoit des instructions de l’autorité dont il relève. Or, jusqu’à présent, cette autorité émane du ministre de la Justice. Aujourd’hui, le débat est ouvert pour savoir si cette autorité devra être transférée à une autre instance. C’est en cela que le rôle de la Haute commission est vital pour la suite des réformes amorcées par la Constitution. Il existe deux courants de pensées à ce sujet. Le premier préfère garder la tutelle du ministre, et le second propose que le parquet reçoive ses instructions du procureur général de la Cour de cassation. Pour ma part, je considère que le parquet, qui est composé de magistrats, ne doit être soumis qu’aux textes de lois. C’est-à-dire leur faire assumer leurs responsabilités pleines et entières. La Constitution n’a pas retenu cette orientation. Dans ce cas, je suis d’avis d’instituer un corps qui remplacerait le ministre. Mais s’il faut seulement choisir entre le ministre et le procureur, je choisis le ministre.

Que pensez-vous des dérives dénoncées actuellement, comme les nombreux procès politiques ou la notion applicable en justice d’atteinte à la sacralité du roi ?

M.Z. : Rappelons tout d’abord un fait universel : la lenteur légendaire de la justice. Ceci étant, je suis un militant de la liberté d’expression, y compris celle de mes ennemis comme dirait Voltaire. Je soutiens à ce titre les militants du 20-Février à 100%. Pour les autres dossiers, règlements de compte ou pas, je considère que dès lors que la justice est saisie, j’ai le droit en tant que citoyen d’émettre un jugement. Nous pouvons dénoncer les violations, mais vous ne pouvez pas changer les partis pris d’ordre politique.

A.H. : Je rejoins l’universalité de la lenteur de la justice. Les Français utilisent d’ailleurs la métaphore d’une vieille dame qui marche lentement mais qui finit par arriver. Le problème est que les textes changent bien plus vite que les mentalités. Certains magistrats n’hésitent pas à m’invectiver en disant : « Monsieur Hatimy, nous ne voulons pas être indépendants, laissez-nous tranquilles ! ». L’indépendance de la magistrature ne relève pas du domaine professionnel des magistrats, mais surtout du droit des citoyens. Ceci est la première condition d’un procès équitable. Malgré toute la volonté possible, j’ai bien peur qu’on ne puisse jamais changer les mentalités.

Depuis l’avènement du gouvernement PJD, vers quoi devrait s’orienter la justice dans notre pays ? Doit-on faire confiance au droit positif ou alors à une justice d’inspiration ou d’obédience religieuse ?

A.H. : Lorsque vous sortez des eaux troubles, il vous faut du temps pour vous nettoyer. Pour moi, la justice ne doit se plier qu’aux textes de lois. Si le parlement, représentant du peuple, vote des textes d’essence de la charia ou d’un autre dogme, ils doivent être appliqués. Vous n’avez pas le droit de discuter la légitimité d’un texte. Lorsqu’un texte répond à un souci d’ordre public, tel que l’ostentation, par exemple dans le cas des déjeûneurs du ramadan, il se doit d’être appliqué.

N’y a-t-il pas collision entre suprématie des textes de lois et respect des libertés individuelles ?

A.H. : Dans ce cas-là, si la société civile se sent menacée, elle n’a qu’à militer comme nous pour la révision des textes existants. L’unité de toutes les sensibilités est aujourd’hui capable de faire pression pour changer nos textes de lois.

M.Z. : A part deux articles qui mentionnent la religion, tous les autres articles du Code civil sont séculiers. L’exemple de l’interdiction de l’ostentation est selon moi significatif du but recherché, à savoir la protection physique des déjeûneurs du ramadan. Ceci étant, je rejoins l’absolutisme du pouvoir législatif. C’est à lui que revient la légitimité de faire la loi. Ce point est éminemment sensible. Là encore, des lacunes de compréhension des concepts sont de mise. La confusion règne encore entre sécularisation, laïcité et laïcisme.

Sami Lakmahri

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