Les droits de l’homme en otage ?

Aujourd’hui, l’opinion est plus alerte et les violations des droits humains se font plus discrètes. Entre enjeu politique et réalité de la souffrance humaine, le pari des droits de l’homme est pourtant loin d’être gagné.

C’est à la communauté internationale et son influence grandissante que l’on doit les premiers coups de projecteurs sur la situation des droits humains au Maroc.  Entre complaisance économique et  devoir de rendre des comptes aux opinions internes, des pays comme la France réagissent timidement, dans les années 1980, aux dérives autoritaires du régime hassanien. Dès lors, la notion de défense des droits humains fait (trop) brusquement son apparition sur la scène politique marocaine. Une nouvelle arme dans l’interminable bataille que se livrent la monarchie et les partis d’opposition.  Dans chacun des deux camps, on s’organise en créant des structures chargées d’une question devenue enjeu politique majeur. En 1990, l’Etat crée le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH). Son objectif annoncé est de veiller au respect des droits humains dans un pays sévèrement blâmé sur ce point. Des ouvrages critiques comme celui de Gilles Perrault, Notre ami le roi, contiennent des révélations embarrassantes et trop visibles à l’étranger. Ce « geste » est perçu par l’opposition marocaine et les associations telles que l’AMDH (Association marocaine des droits humains) comme insuffisant, voire manipulateur. Dans l’autre camp, on accuse les associations de faire le jeu des partis politiques d’opposition.  Dans ce climat délétère, les dénonciations se poursuivent mais les progrès ne  sont guère significatifs. Le Forum vérité et justice est fondé en 1999 pour dépasser ces clivages et redonner du crédit au combat pour le respect des droits de l’homme. Malgré l’échec de son action dans la continuité, l’initiative est judicieuse et laisse présager un meilleur traitement de l’épineuse question. Un espoir légitimé avec la création, en 2004, de l’Instance équité et réconciliation (IER), chargée, comme son nom l’indique, de tourner définitivement la page de la barbarie politique, indigne d’un pays qui clame haut et fort sa modernité sous la bannière de l’Etat de droit.
Au fur et à mesure du travail effectué, le Maroc découvre, horrifié, une partie de la sombre histoire du traitement infligé à ceux que le régime considère comme des « parasites ». Parallèlement, les agissements douteux des partis nationalistes jusqu’en 1961 sont dénoncés. Quelques années avant la mort de Hassan II, le régime laisse planer l’espoir que le temps des violations est révolu. L’avènement d’un nouveau roi inaugure également une nouvelle ère, où la peur se mue en force d’expression libre et pluraliste. Force est de constater le regain d’une politique sécuritaire à partir de 2003, signe des doutes qui traversent les sphères du pouvoir. La multiplication des supports médiatiques, et donc des dénonciations des violations des droits humains, laisse aujourd’hui un champ de manœuvre réduit à ceux qui pensent que l’intimidation reste le meilleur moyen de sauvegarder leur assise politique. Le travail de mémoire réalisé par les militants des droits de l’homme et par l’Instance équité et réconciliation est certes encourageant, mais gare au passé, qui éclipse le présent.

Driss El Yazami, vous avez plusieurs casquettes, notamment celles du CCME et du CNDH. Est-ce à dire que la lutte pour les droits de l’homme ne mérite pas toute votre attention ?

Driss El Yazami : Il faut effectivement assurer le plus rapidement possible la relève au CCME et nous y travaillons. Néanmoins, le lien avec mon activité dans le domaine des droits de l’homme est évident : l’approche de la question migratoire doit être fondée sur le droit international des droits de l’homme et les différentes conventions signées par le Maroc, notamment la Convention pour la protection des droits des migrants, qu’il faut d’ailleurs appliquer. Cela constitue une sorte de boussole pour nous.

De quand datent les débuts de la « bataille » pour les droits humains au Maroc ?

Mustafa Miftah : Au départ, les opposants à Hassan II ont lutté sur le plan politique. L’exercice même de l’opposition se déroulait au parlement, dans la rue, dans les réunions et aussi lors des procès politiques. La question des droits de l’homme n’était pas séparée du reste du combat politique. Les défenseurs des droits de l’homme se sont organisés en entités plus précises avec la création de l’AMDH en 1979 (Association marocaine des droits humains), puis de l’OMDH (Organisation marocaine des droits humains), et surtout avec les débuts du processus qui a abouti à la création du Forum vérité et justice. C’est à partir de ce moment-là que les droits de l’homme sont devenus une notion à part entière. Ses acteurs restent des militants politiques de gauche pour la plupart, mais d’autres citoyens, qui ne sont ni encartés, ni militants, se sont aussi joints au combat. Nous avons assisté par la suite à la création d’associations qui ont choisi de défendre les droits de l’homme à travers des thématiques plus particulières, comme les prisonniers politiques.

Avec la multiplication des structures chargées de lutter pour la défense des droits humains, l’action ne perd-elle pas en efficacité ? Ces structures ne sont-elles pas des coquilles vides ?

D.E.Y. : L’action pour le respect des droits de l’homme exige, au Maroc comme ailleurs, au moins deux acteurs : un Etat et des citoyens actifs. Je constate que nous avons un Etat dynamique en la matière, qui prend des initiatives (création de l’Instance équité et réconciliation et du CNDH, Moudawana, Plan national d’action pour les droits de l’homme, etc.) et une société civile multiple et diversifiée, qui se spécialise de plus en plus. Ce n’est pas un éclatement mais une évolution vers la professionnalisation et la proximité avec les acteurs et les populations. C’est aussi et surtout une propension des citoyens vers l’engagement immédiat, concret et un révélateur des mutations des formes et des contenus de l’engagement. C’est d’ailleurs une évolution que l’on constate dans de nombreuses sociétés.

M.M. : La diversité ne me dérange pas. Il y a beaucoup d’initiatives qui peuvent converger, y compris sur des thématiques particulières. En ce moment, nous avons l’exemple du débat sur la peine de mort. Avec le CCDH (Conseil consultatif des droits de l’homme), devenu le CNDH, je ne pense pas que l’Etat a été totalement sincère, il a simplement cédé à une demande de l’opposition. Son but était de trouver un consensus avec les partis d’opposition qui réclamaient un geste en faveur des droits de l’homme. La réponse est évidemment incomplète, preuve en est la non-inculpation des responsables de violations massives des droits de l’homme au moment de la création du CCDH en 1990. Il est vrai que cette dimension politique a desservi, à mon sens, les premiers combats en faveur des droits de l’homme. Il fallait d’abord être un opposant politique pour avoir la légitimité de militer pour les droits humains. Il a donc fallu attendre le début des années 1980 pour voir des personnalités de gauche s’intéresser au sort d’opposants pas forcément de leur camp.

Peut-on accuser la gauche de défendre le sort de ces opposants pour en faire un cheval de bataille politique ?

M.M. : Je ne pense pas. Les partis de gauche se sont intéressés de près aux violations commises à l’encontre des islamistes qu’ils considéraient pourtant, dès les années 1980, comme des ennemis politiques. Il faut avouer que le sort des militaires détenus au bagne de Tazmamart ne nous a mobilisés qu’à la fin des années 1980. C’est d’ailleurs grâce à des militants de gauche que la question de Tazmamart a été soulevée, notamment Mohamed Bensaïd Aït Idder, qui a fait exploser la bombe en plein parlement, en 1991. La particularité marocaine repose sur la création du Forum vérité et justice en 1999, une organisation syndicale mais également chargée de la défense des droits de l’homme. C’est la première à avoir fait une estimation des indemnisations qui doivent être allouées à ceux qui ont subi la prison et la torture pour des raisons d’opinion. Un travail préalable à celui de l’IER et qui a réussi à rassembler tous les mouvements autour d’une solution concertée. Le but était de solder les violations des droits de l’homme au Maroc.

Comment lutter aujourd’hui contre les violations massives des droits de l’homme, héritage des années de plomb ?

D.E.Y. : Je crois nécessaire de passer de la mémoire à l’Histoire, et que la mémoire politique devienne un matériau pour que les historiens fassent leur travail d’une façon rigoureuse et pluraliste. La création des Archives du Maroc, le master d’histoire du temps présent, développé avec la Faculté des lettres de Rabat, ou la création future du Musée du Rif constituent à cet égard les premiers jalons d’un long processus. Un exemple pour illustrer cette urgence : Tazmamart a été évoqué publiquement pour la première fois lors du premier voyage de François Mitterrand au Maroc, en 1982. Avec Rachid El Manouzi, nous avions contribué au tournage de deux émissions sur la situation des prisons au Maroc, diffusées à l’époque par Antenne 2. Même l’histoire du combat en faveur des droits de l’homme doit être écrite. La mémoire est toujours subjective, forcément partiale et partielle. L’écrire passe d’abord par le recueil et l’enregistrement des témoignages oraux, ensuite par une politique de rassemblement des archives écrites, puis l’intervention académique. L’IER a amorcé ce travail qui se poursuit autrement maintenant.

M.M. : Pour ma part, je me souviens du travail de collecte fourni par Driss Benzekri au sein de l’OMDH, avec l’aide d’Ahmed Ouihman, avant même la création du Forum vérité et justice. Nous avons donc au préalable essayé de faire parler la mémoire, c’est-à-dire les victimes. Il y a eu beaucoup d’écrits, j’ai moi-même raconté dans une lettre ouverte à ma fille ce qui m’est arrivé. Il est vrai que l’histoire des droits de l’homme n’a pas fait l’objet d’un travail historique scientifique. Pour revenir sur la crise du Forum qui vient d’être évoquée, j’aimerais préciser qu’elle est intervenue avant la nomination de Driss Benzekri, lors du congrès où la question de l’instrumentalisation par les partis politiques a été soulevée. Nous ne voulions pas un mode de fonctionnement comme celui de l’OMDH et l’AMDH. Je me souviens, en tant que président du débat lors du congrès, que les indépendants et les partisans n’étaient pas d’accord. Mohammed Sebbar en a profité pour devenir le numéro 1, Driss Benzekri est resté membre du conseil national. Tous les autres initiateurs de l’expérience du Forum ont fait un pas en arrière. Beaucoup d’anciens prisonniers politiques cherchaient une manière de servir la collectivité d’une façon nouvelle. L’occasion nous a été offerte avec cette histoire de CCDH, que nous avons vécue comme une humiliation. Figurez-vous que l’un des membres éminents du premier CCDH était une personne qui nous avait jugés lors du fameux procès politique de 1977 (Ahmed Afazaz, président de la Cour, ndlr) et qui a infligé des siècles de prison aux opposants. C’est évidemment ma version de l’Histoire, ma propre mémoire.

Maintenez-vous ce genre de critiques en ce qui concerne l’actuel CNDH ?

M.M. : Non, je pense que nous avons pu arracher des acquis indéniables, et ce grâce au combat et à la persévérance de quelques personnes. Certaines sont décédées, d’autres continuent la lutte, chacune à sa place. Il y a eu bien sûr des débats, parfois assez vifs, entre les acteurs des droits de l’homme, mais nous sommes tous unanimes sur l’application des recommandations de l’IER, par exemple.

Driss El Yazami,  ces recommandations vont-elles être appliquées ?

D.E.Y. : Je constate avec plaisir qu’il y a une unanimité nationale et internationale à propos de l’IER et sur la pertinence de ces recommandations et la nécessité de leur mise en œuvre. C’était loin d’être le cas lors de la création et du travail de l’IER. Quant à la mise en œuvre, permettez-moi de dire que le processus a commencé quasi immédiatement après la fin des travaux. Tout le volet sur la réparation individuelle (indemnisations, protection sociale, intégration) est quasiment achevé. Le programme de réparation communautaire se développe avec la participation de plus de dix coordinations provinciales. Ce processus vient de connaître, avec la révision constitutionnelle, un pas décisif avec la constitutionnalisation des recommandations institutionnelles de garantie de non-répétition des violations graves des droits de l’homme.

Certaines critiques subsistent, notamment sur le montant des indemnisations…

D.E.Y. : Si l’on considère les indemnisations versées par le gouvernement de M. Youssoufi aux détenus libérés, puis par l’Instance d’arbitrage indépendante et enfin par l’IER, je crois pouvoir dire que dans le cadre de la justice transitionnelle, aucun autre pays n’a autant indemnisé que le Maroc. Je conçois aussi que des victimes estiment qu’aucun montant ne peut effacer les séquelles de ce qu’elles ont subi. D’où l’importance de la démarche entreprise par l’IER, qui a réfléchi en termes de réparation matérielle, symbolique et politique. Les auditions publiques, la reconnaissance par l’Etat de la violation, inscrite en toutes lettres dans la décision arbitrale, la préservation de la mémoire et les réformes politiques sont autant de formes de réparation.

L’action de l’Etat en faveur des droits de l’homme est souvent remise en cause. On l’accuse soit de faire diversion, soit de vouloir apaiser une partie de l’opposition. Qu’en pensez-vous ?

D.E.Y. : Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le droit international des droits de l’homme a pu avancer chaque fois qu’il y a eu une alliance entre trois acteurs différents : des Etats, des experts indépendants et des organisations non gouvernementales, autrement dit la société civile. A l’origine de toute convention internationale et de toute avancée en matière de droits de l’homme, il y a cette alliance. Il ne faut pas oublier que ce sont les Etats qui adoptent et qui ratifient au final ces conventions. Ceux qui veulent se passer de l’interaction avec l’Etat ne veulent pas au fond travailler sur la question des droits de l’homme.

Agir efficacement en faveur des droits de l’homme passe-t-il nécessairement et préalablement par une transition démocratique ?

M.M. : Je pense qu’il faut exercer une pression sur l’Etat afin qu’il aille encore plus loin, et ce dans n’importe quel domaine. C’est donc toujours un rapport de force. Ce qui a été proposé à Mohammed VI, c’est tout simplement une transition politique, revendication impossible au temps de son père. Le Forum vérité et justice a travaillé sur un aspect de cette transition et a proposé de ne pas demander de procès pour les bourreaux, un sujet qui a d’ailleurs fait divergence au sein même de la gauche. Une autre question éminemment importante soulevée par le Forum a été la demande d’excuses officielles de la part du roi. Ces deux aspects auraient permis, d’après nous, d’instaurer un climat serein pour le travail sur les droits de l’homme.

D.E.Y. : Je ne suis pas certain que la question se pose en ces termes. L’action pour les droits de l’homme est infinie et nécessaire, y compris dans les démocraties les plus avancées. De même, la transition démocratique a commencé, y compris sous le règne de feu Hassan II avec notamment, mais pas uniquement, le gouvernement d’alternance. Enfin, l’action en matière des droits de l’homme est une des conditions, nécessaire mais insuffisante, pour la consolidation d’une transition démocratique. Et une fois encore, l’Histoire n’est pas la mémoire. Retracer l’évolution de la transition démocratique, ses contenus, ses dynamiques et ses acteurs, les périodes d’accélération et de stagnation, l’ensemble des facteurs, endogènes et exogènes, qui l’ont influencée, est nécessaire. Il en va de même pour l’histoire des crises politiques depuis l’indépendance et des violations graves des droits de l’homme qu’elles ont occasionnées. Sans oublier toutes les facettes de cette histoire, comme par exemple les affrontements entre nationalistes à la fin des années 1950 et les violations graves des droits de l’homme qui ont été aussi commises à cette occasion. En termes d’histoire politique, cet épisode est certainement l’un des plus tabous, comme en témoigne le refus de certaines associations des droits de l’homme d’organiser un pèlerinage à Dar Bricha (maison de détention secrète tenue par des membres de l’Istiqlal à Tétouan à la fin des années 1950, ndlr). C’est justement le travail des historiens de rétablir toutes les vérités. Notre université a produit une école historique marocaine de qualité, mais l’histoire du temps présent reste encore le parent pauvre de notre historiographie.

M.M. : Entre 1956 et 1961, et encore plus après 1961, une violence extrême s’est exercée sur le peuple marocain. On ne peut pas parler d’affrontement, tant le rapport de force était déséquilibré en faveur de la monarchie. A l’époque, j’étais un enfant et je peux vous assurer que le simple fait de voir un agent des forces de l’ordre nous faisait peur. Ce n’était évidement pas gratuit, c’était un mode de préservation et d’augmentation des intérêts. Pendant cette période, beaucoup de gens se sont enrichis, y compris au sein de la famille royale, et le roi le premier. Des privilèges énormes ont été distribués et nous nous retrouvons aujourd’hui dans un pays où la règle de concurrence loyale est complètement biaisée. L’opposition est également en cause, j’en profite d’ailleurs pour faire notre autocritique. Je pense par exemple à ceux qui ont dit oui à la constitution de 1996, et qui ont accepté les résolutions du CCDH, en disant qu’une politique différente peut être menée, en commençant par des réformes économiques et sociales. C’est un discours qui a été encouragé par les technocrates des premiers cercles du pouvoir. S’il y a eu des progrès au niveau des droits de l’homme, des femmes, de l’amazighité, c’est parce qu’une poignée de Marocains ne croyaient plus au rapport de forces, c’est le cas du Forum. Cette attitude est courageuse mais a induit des insuffisances, comme dans le cas des recommandations de l’IER, qui ont mis un certain temps avant d’être institutionnalisées.

D.E.Y. : Il est à mon avis nécessaire que la gauche et l’extrême gauche marocaines et l’ensemble des acteurs politiques fassent eux aussi leur partie du travail d’introspection historique. L’IER a estimé très tôt qu’il ne lui revenait pas de donner une lecture définitive de notre histoire politique, mais plutôt de préparer les conditions de ce travail, d’où les quatre recommandations sur l’Histoire et les archives. L’action répressive de l’Etat marocain a été rendue publique. Toutes les parties doivent réfléchir avec rigueur sur ce passé : leur rapport à la démocratie, la violence armée, le projet d’Etat qui était en gestation dans leur littérature, le rapport entre «le parti» et «les organisations de masse», etc. Si on ne le fait pas, je crains que l’on reste prisonnier d’une lecture manichéenne du passé et d’être en conséquence inefficace aujourd’hui.

M.M. : Le travail d’autocritique dont vous parlez est en train d’être effectué par Mostafa Bouaziz, qui travaille sur l’histoire de l’élite marocaine depuis la fin du XIXe siècle. En prison, j’ai eu des débats sur les dérives du communisme avec cette capacité d’autocritique. Pour nous occuper en cellule, nous avons également beaucoup lu. Des textes comme celui de Soljenitsyne nous ont marqués.

Driss El Yazami, vous avez été membre de la commission chargée de la rédaction de la nouvelle constitution. Comment défendre ces avancées au niveau des droits de l’homme alors que des exactions sont encore commises aujourd’hui ?

D.E.Y. : Cet argument me rappelle le discours tenu lors de l’installation, puis du travail de l’IER. Si tout était parfait, il n’y aurait pas besoin de réformer. L’action pour le respect des droits de l’homme est une bataille continue. Il n’existe pas d’Etat parfait et la garantie définitive relève de l’action des citoyens. Cette constitution sera ce que nous en ferons. Il faut que les Marocains s’emparent des outils qui sont mis à leur disposition. Je suis pour sortir définitivement de la posture victimaire. Je crois en la volonté politique de Sa Majesté Mohammed VI et en la capacité à agir de la société civile marocaine. Je peux enfin témoigner que lors de notre travail à l’IER, aucune ligne rouge n’a été opposée.

En affirmant que des outils existent dans la constitution pour répondre à la problématique des droits de l’homme, l’Etat ne cherche-t-il pas à décrédibiliser les personnes qui poursuivent la lutte et jugent ces efforts insatisfaisants ?

M.M. : Je pense effectivement que le discours tenu par les autorités publiques est trop facile. Il faut sortir de la position victimaire d’une manière sereine. Mais cela ne veut pas dire renier la vérité. En tout cas, les réformateurs ne proposent pas la chute du régime. Je le dis tout haut : Majesté, nous ne voulons pas être des technocrates teintés de rouge.

D.E.Y. : Est-ce si compliqué de dire que les progrès viennent aussi de la volonté de l’Etat ?

M.M. : Non, mais dans ce cas, moi aussi je fais partie de l’Etat. Je n’ai pas le couteau entre les dents dès que je vois une institution officielle. Mais les progrès n’ont pas empêché la politique sécuritaire menée après le 16 mai 2003. Le roi lui-même a concédé quelques excès. Je travaille avec l’Etat et je reconnais ses organismes, ils sont utiles. Néanmoins, j’ai peur du discours, comme celui de 1998, qui clame partout que tout va pour le mieux et que le Maroc avance. Heureusement que les jeunes du 20 février n’ont demandé la permission à personne pour sortir dans la rue. Pourquoi Mohammed VI n’a-t-il pas révisé la constitution bien avant ? Pourquoi a-t-il attendu avant d’accepter les recommandations de l’IER ? Tous ces signaux sont inquiétants.

D.E.Y. : Comme tout processus de réforme, le processus marocain a connu – et peut connaître – des moments d’accélération et des périodes de stagnation, voire de régression. L’histoire des nations n’est jamais écrite d’avance. La question qui importe est d’essayer de comprendre quels sont les facteurs qui jouent dans le sens du progrès ou du recul et comment nous pouvons, modestement, essayer de peser sur le cours des événements. Pour ma part, je considère que toute réforme exige au moins cinq conditions : une alliance politique aussi étendue que possible entre l’Etat et les acteurs sociaux, une feuille de route (à l’instar des recommandations de l’IER ou de la nouvelle constitution), des acteurs publics et privés, des ressources humaines et financières et, enfin, un contexte régional et international favorable. C’est ce que j’appelle l’alchimie de la réforme. Lorsque le Maroc, par exemple, s’est lancé dans l’expérience de l’IER, il l’a fait dans une région dressée de fait contre la réforme.

M.M. : Driss El Yazami ne voit que le verre à moitié plein, il fait partie intégrante du système. Il ne peut évidemment pas se déjuger. Nous avons besoin de personnes qui montrent les faiblesses et les failles de ce système.

Evoquons le premier des droits de l’homme, le droit à la vie. Où en est le débat sur l’abolition de la peine de mort ?

D.E.Y. : Pour moi, le travail a commencé avec mes collègues de la Commission consultative de révision de la constitution. Lorsque je dis que les outils sont aux mains des citoyens, en voilà une belle preuve. Le futur parlement a maintenant les moyens pour la voter. De fait, nous sommes déjà un pays abolitionniste. Il ne reste plus à la société civile et au mouvement abolitionniste qu’à s’organiser encore plus, approfondir le débat de société et peser sur les partis politiques. Je me battrai, en ce qui me concerne, pour parvenir à l’abolition.

M.M. : Je fais également partie des gens qui vont se battre et appuyer tous les efforts qui seront faits dans ce sens.

Qu’en est-il de la torture aujourd’hui au Maroc? Que pensez-vous du cas du centre de torture de Temara? A-t-il réellement existé et, si c’est le cas, est-il encore en activité?

M.M. : Honnêtement, je ne peux pas répondre avec certitude et à partir de faits avérés, mais il est de notoriété publique que les autorités privilégient la manière forte. Nous avons constaté cela lorsque la police s’en est prise aux jeunes du Mouvement du 20 février. Concernant le centre de Témara, même le CNDH n’a pu entièrement disculper les autorités : il s’est contenté d’affirmer que ses responsables n’ont pas constaté des faits de torture lors de leur visite !

D.E.Y. : On ne peut nier que nous avons fait des progrès considérables en la matière, mais je ne pense pas que nous puissions affirmer que la torture a été éradiquée définitivement et en toute circonstance. La nouvelle constitution l’a prohibée et le gouvernement marocain présentera en novembre prochain son rapport officiel devant le Comité onusien contre la torture, constitué d’experts indépendants, afin d’évaluer son bilan en la matière. Ce sera le moment de discuter publiquement, de manière précise et concrète, de toutes les présomptions et des cas soulevés, y compris celui que vous évoquez.

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