État au bord de la crise de nerfs

Les crises de gouvernement au Maroc se ressemblent toutes un peu. A chaque fois que le Palais a partagé le pouvoir, sa propension à tout contrôler a fini par créer des tensions.

Ecrire l’histoire des crises gouvernementales marocaines post-Indépendance peut sembler une tâche immense, vu la longueur de la période considérée. Encore faut-il s’entendre sur la définition de « crise ». On se limitera à celles qui ont été politiquement signifiantes et on exclura les crises de régime, notamment de 1971 et 1972. Quant aux crises de cabinet, c’étaient en fait de véritables tempêtes dans un verre d’eau, puisqu’elles ont eu lieu pendant les périodes où le Palais avait la totale maîtrise du processus de décision – périodes qui occupent la majeure partie de l’histoire du Maroc indépendant : 1965-1998 et 2002-2011.
Restent donc les deux phases assez courtes où a existé un partage du pouvoir – plus ou moins substantiel – entre le roi et le gouvernement. La première est la petite décennie qui va de l’accès du Maroc à la souveraineté jusqu’au milieu des années 1960. La seconde est incarnée par le gouvernement dit « d’alternance » (1998-2002), durant laquelle le Premier ministre Abderrahmane Youssoufi a exercé des pouvoirs constitutionnels relativement importants.

L’été de tous les dangers
Avant même d’avoir soufflé la première bougie de son indépendance, le Maroc va connaître une mini-crise politique, provoquée par le Parti de l’Istiqlal (PI) lorsqu’il revendique une meilleure représentation au sein du gouvernement. Une résolution du Conseil national (CN) du PI, réuni du 20 au 22 août 1956, précise que le gouvernement d’union nationale n’est plus adapté à l’évolution de la situation au Maroc. L’argument-massue des leaders de l’Istiqlal est que leur parti représente la principale force politique aux côtés de la monarchie. La presse istiqlalienne explique que si les dirigeants du PI avaient accepté (en décembre 1955) de faire partie du premier gouvernement d’union nationale sans en former la majorité, c’était en raison de la situation particulière que vivait le pays. En effet la France n’avait pas encore reconnu officiellement l’indépendance du Maroc ; la sécurité du pays, et dans le pays, était très fragile.
Le CN interdira même aux membres du parti de « participer à une formation gouvernementale incapable de réaliser le programme adopté par le CN ». C’est une menace, à peine voilée, de quitter le gouvernement si le roi ne se décide pas à faire les concessions nécessaires pour renforcer la présence du parti au sein du cabinet et de l’administration territoriale. Mohammed V finit par céder aux pressions de l’Istiqlal. Il effectue un remaniement ministériel, à la suite duquel le PI occupe les deux tiers des postes gouvernementaux. De même le roi nomme une majorité d’Istiqlaliens comme membres de l’Assemblée nationale consultative (l’embryon du Parlement).
La crise qui éclate au Maroc en avril 1958, et qui va se prolonger pendant des mois, est l’archétype de toutes les crises gouvernementales à haute signification politique. Elle contient tous les ingrédients d’une crise politique à la marocaine, étalant au grand jour le décalage entre le signe et la chose, entre le concept et le fait : le gouvernement gouverne t-il vraiment ? Le roi est-il arbitre, ou bien acteur du jeu ? Etudiée selon la méthode heuristique, cette crise peut faire découvrir à ceux qui voudraient approfondir leur connaissance du système politique marocain, les faits historiques les plus révélateurs du fonctionnement de ce système.

Le syndrome du coup de téléphone
L’étincelle qui met le feu aux poudres vient de l’ami personnel de Mohammed V et non moins président du conseil de gouvernement, Lahbil Mbarek Bekkaï. Il reçoit officiellement un groupe de personnalités qui sont des ennemis notoires de l’Istiqlal, dont Abdelhadi Boutaleb, Réda Guédira, Hassan Ouazzani, Mahjoubi Aherdane et Abdelkrim Khatib. Ceux-ci lui présentent une lettre adressée au roi, où ils évoquent les conditions politiques du moment et contestent le caractère restreint des libertés publiques, notamment l’impossibilité de constituer des partis nouveaux et la fermeture des journaux de l’opposition. Le PI se sent visé. Pour ne rien arranger, Bekkaï fait part, dans un texte écrit, de son soutien à la démarche des leaders anti-istiqlaliens. C’est la goutte qui fait déborder le vase. Le PI quitte le cabinet. Bekkaï annonce aussi sa démission de la présidence du conseil. Deux jours plus tard, il reconnaît dans une interview avec un journal français : « je me suis rangé aux côtés de personnalités politiques militantes. J’ai renoncé moi-même à ma qualité d’indépendant sans parti ».
Les causes profondes de cette longue crise sont multiples. Certaines sont liées à la dépression économique et à la situation instable dans la région maghrébine. Mais l’essentiel réside dans le fait que l’Istiqlal s’est peu à peu rendu compte que le renforcement numérique de sa présence au gouvernement ne s’était nullement traduit par un meilleur contrôle du processus de décision. Il va donc profiter de la fenêtre d’opportunité qui se présente pour revendiquer un gouvernement homogène où le PI exercerait des pouvoirs réels, non pas seulement dans les champs économiques et sociaux, mais également dans les domaines de la sécurité et de la diplomatie.
La direction de l’Istiqlal veut jouer franc-jeu : c’est le gouvernement qui gouverne, et c’est le roi qui préside et arbitre. Selon un témoignage de Fqih Basri, Mohammed V aurait à cette époque comparé les pressions de certains dirigeants du PI à celles des résidents généraux Juin et Guillaume ! De fait, ceux qui incarnent la fierté partisane de l’Istiqlal, notamment Allal El Fassi et l’aile proche de Ben Barka, ne se satisfont plus du fait que le Palais nomme des istiqlaliens aux postes stratégiques au sein du gouvernement. Ils sont déterminés à imposer les candidats qu’ils jugent les plus qualifiés auxdits postes. Ils ont retenu la leçon : dès l’indépendance du Maroc, le roi avait nommé Driss Mhammedi, un membre du PI, comme ministre de l’Intérieur. Mais celui-ci n’avait d’istiqlalien que le nom et ne recevait ses ordres que du Palais – et ce n’était pas un cas isolé.
Mais l’aile activiste de l’Istiqlal, en insistant sur la liberté totale du parti de nommer ses candidats au gouvernement, mécontente la composante royaliste du PI, et partant, menace l’unité du parti-nation. Ce fait est révélateur de l’un des symptômes les plus durables de la réalité politique marocaine. Le Palais ne traite jamais les groupes organisés (partis, syndicats, organisations de la société civile…) comme des blocs. Au contraire, mettant à profit la longue expérience du Makhzen dans la gestion des ambitions personnelles concurrentes, le régime est passé maître dans l’art du divide et impera (« diviser pour régner »).
Ben Barka tente de contrecarrer cette tactique en réunissant la Commission politique du parti (CP), beaucoup plus large que le Comité exécutif, afin de faire pression et sur le roi et sur la droite du parti. La motion votée par la CP et présentée à Mohammed V exige qu’il promulgue sans tarder un texte de loi définissant d’une façon claire les pouvoirs et compétences de chaque ministre. L’un des objectifs de cette exigence est d’éviter le « syndrome du coup de téléphone » découlant notamment des pratiques de Smyet Sidi (le prince héritier). Les efforts de Ben Barka et de ses amis se révèlent vains. Leurs tentatives de mettre en place un gouvernement homogène ne fait qu’étaler au grand jour l’hétérogénéité du parti.

Explosion de l’Istiqlal
Ahmed Balafrej est choisi par le roi pour diriger le nouveau cabinet. Il y occupe également les fonctions de ministre des Affaires étrangères. Ce gouvernement Balafrej est à dominante droitiste. Le seul représentant de l’aile progressiste est Abderrahim Bouabid, vice-président et ministre de l’Economie. La crise gouvernementale se transforme en crise partisane au sein de l’Istiqlal et durera plusieurs mois. Mécontente de la composition du cabinet, l’aile syndicale du parti provoque une série de grèves tout au long de l’été. Ben Barka est conscient des dangers d’une telle situation pour l’unité du parti, mais n’y peut rien. Abdellah Ibrahim et Mahjoub Benseddik sont décidés à provoquer la chute du gouvernement. Ils deviennent, sans le savoir, les alliés du prince héritier. De connivence avec ce dernier, Aherdane et Khatib exhument à Fès les restes du résistant Messaâdi (abattu en 1956), malgré l’opposition expresse du gouverneur de la ville. Ils les ré-enterrent à Ajdir dans le Rif. Cela provoque une grande émotion populaire dans la région : c’est le début de la rébellion du Rif.
Bouabid donne alors sa démission du gouvernement, ce qui officialise non seulement le caractère non-viable du cabinet Balafrej, mais également la division du parti. Une nouvelle crise gouvernementale est lancée. On est fin novembre 1958. Le roi fait appel à Abdellah Ibrahim pour former un nouveau cabinet, bien que « la direction » du parti ait proposé Allal el Fassi comme chef du gouvernement, avec Ben Barka à l’Education nationale et Ibrahim à l’Intérieur. Comme toujours, le système du Makhzen utilise les ambitions personnelles pour changer le rapport de force en sa faveur. Un mois plus tard, le 25 janvier 1959, c’est le schisme au sein de l’Istiqlal. De cette scission naîtra l’UNFP en septembre 1959. Dorénavant, la monarchie peut gouverner, en toute tranquillité ou presque, jusqu’à la fin des années 1990. Selon le politologue Abdelaziz Nouaydi (conseiller aux droits humains du Premier ministre durant le Gouvernement d’alternance), les relations entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat sont empreintes d’entente et de concessions réciproques jusque vers la fin de 1999. Hassan II, sûr de son pouvoir et faisant confiance à Youssoufi, ne tente pas de limiter outre-mesure les pouvoirs que lui reconnaissent le texte constitutionnel. Avec l’avènement de Mohammed VI, jeune roi désireux d’affirmer son pouvoir, la situation va changer progressivement, notamment depuis le limogeage de Driss Basri.

Les crises silencieuses de l’Alternance
Durant les années 2000-2002, trois dossiers vont provoquer des mini-crises entre le chef du gouvernement et le Palais. Le premier est la réforme de la Moudawana. Comme l’y autorise la constitution, Youssoufi a nommé une commission pour réfléchir aux changements à apporter au Code de la famille. Des théologiens et des intellectuels progressistes y côtoient des turbans conservateurs. Selon un proche collaborateur de Youssoufi, un jour, le ministre des Affaires religieuses se présente au bureau du Premier ministre en compagnie de quelques membres de la commission. Ils lui affirment qu’ils ne pourront jamais tomber d’accord avec les autres membres (les progressistes). Ils laissent entendre qu’ils peuvent démissionner de la commission si le Premier ministre ne tranche pas en leur faveur. Youssoufi confie alors audit collaborateur qu’une position aussi offensive du ministre et des fqihs ne peut être spontanée : elle ne peut s’expliquer que par un soutien en haut lieu. Youssoufi tenant bon, les fqihs se retirent et la commission n’est plus réunie. Le roi en nommera une autre, qui ignorera totalement les services du Premier ministre. Il s’agit d’un véritable coup de force. Youssoufi encaisse.

Le soufflet de la HACA
Son gouvernement prépare aussi le cadre légal d’un « Médiateur du Royaume ». Puisque cette institution doit régler les conflits entre administrations et citoyens, le Premier ministre considère qu’elle relève tout naturellement de ses services. Youssoufi le conçoit comme un défenseur des lois qui doit renforcer la primauté du droit et des valeurs de justice, d’équité et de transparence. Il doit aussi préserver la dignité des petites gens vis-à-vis d’une administration toute-puissante. Il se met donc au travail en s’inspirant, entre autres, du modèle espagnol.
Mais quand Ahmed Lahlimi, Ministre des Affaires générales et proche collaborateur de Youssoufi, reçoit des représentants du defensor del pueblo qui sert de médiateur chez nos voisins du Nord, cela déclenche le courroux du Palais. Lahlimi est contacté par « une personne qui parle au nom des autorités supérieures » et lui demande de ne plus s’occuper de ce dossier, qui relève des compétences du Commandeur des croyants. Youssoufi réprime sa colère, mais la tension est palpable au sein du gouvernement. Le roi crée par dahir le diwan al madalim : il s’agit d’une institution mort-née et sans aucune indépendance. Il faudra attendre le Mouvement du 20 février pour l’enterrer. La monarchie reprendra alors le projet du Gouvernement d’alternance, celui d’un véritable Médiateur du peuple, al wassit. La dernière mini-crise est celle de la création de la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle). Alors que le gouvernement Youssoufi a déjà avancé dans la préparation d’une loi pour mettre en place une autorité indépendante supervisant la communication audiovisuelle, où il veut faire respecter l’égalité entre acteurs politiques et sociaux, Mohammed VI prépare et fait publier, pendant les vacances estivales de 2002, un dahir qui tombe comme un couperet : « Notre Majesté Chérifienne ; Considérant l’obligation que la Constitution nous impose de protéger les droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités ; Considérant que le droit à l’information, (…) doit être assuré ; Vu l’article 19 de la Constitution ;  A Décidé ce qui suit ; Article Premier : Il est créé, auprès de Notre Majesté, une Haute Autorité de la communication audiovisuelle (…) ».
Youssoufi n’en peut plus : encore l’article 19 pour contrecarrer l’action du gouvernement ! Mais il sait que la campagne pour les élections législatives commence une dizaine de jours plus tard : il ne peut même pas penser à démissionner. Cela risquerait d’être interprété comme la manœuvre politicienne d’un ancien révolutionnaire mal repenti. Il prendra sa revanche quelques semaines plus tard, en stigmatisant, dans un communiqué lapidaire du Politburo de son parti, le non-respect par le roi de la « méthodologie démocratique ». Ce concept aura une longue carrière au Maroc. Youssoufi avait raison de se soucier du destin qui sera réservée à la dite autorité… puisque la HACA sera mise sous influence du PAM, le « parti du roi ».