Depuis sa création en 2011, l’institution du Médiateur fait partie intégrante du paysage administratif marocain. Le citoyen y a recours lorsque les voies de l’équité se compliquent au sein de l’administration. Mais cette présence contemporaine renvoie à un parcours bien plus ancien qu’a connu le Maroc, à l’époque où les doléances étaient souvent portées en présence du sultan…
Avec l’accumulation de l’expérience à travers les dynasties successives, cette tradition a progressivement pris des formes plus structurées, combinant l’intervention du sultan, la présence des foqahas et la responsabilité de l’appareil administratif, avant d’évoluer vers des fonctions plus complexes à mesure que les villes s’agrandissaient et que les échanges commerciaux et marchands se multipliaient. Mais comment s’est constitué le premier cadre d’examen des injustices au Maroc ? Comment la nature des plaintes a-t-elle évolué ? Quel rôle les jurisconsultes ont-ils joué dans l’orientation de ce dispositif et dans la légitimation de son action ? Comment les sultans alaouites ont-ils réorganisé les conseils des doléances et réglé leurs relations avec les villes et les tribus? Et de quelle manière ce rôle s’est-il élargi au cours du XIXème siècle, avant que les réformes modernes de l’État ne redéfinissent ses contours ? Nous tenterons, infra, d’apporter des réponses à ces questions qui éclairent même l’évolution de la notion d’État et de justice au Maroc. L’examen des doléances (al-madalim) n’est pas apparu, avec la naissance des États islamiques, comme une institution indépendante, mais plutôt comme une forme d’intervention de l’autorité suprême dans des affaires dépassant la compétence de la justice ordinaire, notamment lorsqu’il s’agissait d’abus commis par certains gouverneurs ou percepteurs, ou de litiges touchant à des droits publics que le juge local n’est pas habilité à traiter.
Par Mohamed Abdelouahab Rafiqui
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