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Ça s’est passé le 23 juin 1916: Le Maroc protège les marques – Zamane

La Rédaction par La Rédaction
24 juin 2020
dans ÉPHÉMÉRIDE
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Aujourd’hui, les notions de brevet et de protection de la propriété industrielle régissent le commerce et l’industrie à travers le monde. Une évidence qui n’en était pas une il y a encore quelques décennies. Au Maroc, la protection des «marques» accompagne l’entrée du pays dans le vaste système capitaliste employé par la France dans le pays. Par dahir du 23 juin 1916, une loi encadre l’apparition des marques dans le marché marocain sous Protectorat. Le texte vise à mettre en place un arsenal juridique. Auparavant, aucune loi n’empêchait de copier la fabrication ou le nom d’un produit, quel qu’il soit. Un corpus législatif qui va, avec le temps, accompagner l’évolution du commerce et de l’industrie dans le pays. Le Maroc va également souscrire à de nombreuses conventions internationales garantissant les droits des marques, qu’elles soient nationales ou étrangères.

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