Le discours royal du 9 mars a fixé les grandes lignes de la prochaine réforme constitutionnelle. Ce faisant, Mohammed VI a semblé reprendre à son compte les principales revendications des démocrates marocains. Est-ce pour autant le texte constitutionnel de 1996 qui pose problème, ou son application ?
Dès le début des années 1990 se dessinent au Maroc les contours d’une ouverture politique qui se traduit par deux révisions constitutionnelles, celles de 1992 et de 1996. Qu’on retienne les concessions institutionnelles faites par Hassan II ou la double alternance politique et monarchique à la fin de la décennie, il était réaliste d’espérer voir le Maroc s’orienter vers une libéralisation assumée par le régime et voulue par le gouvernement. Il serait néanmoins hasardeux d’avancer que les constitutions de 1992 et 1996 ne présentaient pas des garanties solides pour la monarchie, peu désireuse de se priver de ses exorbitants pouvoirs au profit des instances représentatives: Premier ministre, gouvernement et parlement. Des garanties que met en évidence une étude succincte de certains détails de la constitution. Ainsi, l’article 60 dispose que « le gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement ». L’action du gouvernement doit donc correspondre aux vues du monarque, mais elle doit aussi emporter l’adhésion du Parlement. Qu’un ministre déplaise au roi, et ce dernier est en droit de le révoquer sans autre forme de procédure. Dernier exemple en date, le malheureux Ahmed Lakhrif, dépossédé de son portefeuille en 2009 pour avoir demandé la nationalité espagnole, sans d’ailleurs que le Premier ministre Abbas El Fassi soit prévenu de son éviction.
Par la rédaction
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