Longtemps attendue, la réforme du Code de la famille a enfin bénéficié d’un coup d’accélérateur. Le Conseil des oulémas a communiqué les propositions qu’il a validées et qui lui ont été soumises par l’instance chargée de la révision du Code.
Le Roi Mohammed VI a présidé, lundi 23 décembre, une réunion de travail dédiée à la réforme du Code de la Famille. Cette séance intervient après que l’Instance chargée de la révision du Code de la Famille a soumis, suite à la fin de sa mission dans le délai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d’amendement, et après que le Roi, Amir Al-Mouminine, a saisi le Conseil supérieur des Oulémas concernant certaines propositions au sujet desquelles le Conseil a émis un avis légal, comme l’a expliqué en substance un communiqué du Cabinet royal. Le lendemain, le gouvernement a organisé une rencontre avec la presse pour donner plus de détails autour des propositions validées par le souverain. On note ainsi, entre autres innovations, que les Marocains résidant à l’étranger pourront contracter un mariage sans présence de deux témoins musulmans. Concernant l’âge légal minimum du mariage, revendication phare de la société civile, il est fixé à 18 ans et peut descendre à 17 ans dans certains cas. En dessous de 17 ans, il est tout simplement impossible.
L’épouse se doit de préciser dans l’acte de mariage son refus ou non de la polygamie. En cas de refus explicite, la polygamie est strictement interdite. Si aucune stipulation n’est mentionnée, la polygamie est limitée aux cas exceptionnels, notamment l’infertilité ou une maladie empêchant la relation dite conjugale. Pour ce qui est de l’héritage des filles, le parent a le droit de donation de son vivant à ses filles, même mineures.
Aussi, la garde maternelle reste valable même après le remariage de la mère. Le recours à la donation ou au testament est autorisé, en cas de différence de religion entre les époux. Il a aussi été approuvé la création d’une instance non juridique qui intervient pour concilier les époux, sauf en cas de demande de divorce à l’amiable. Celui-ci sera un objet contractuel qui implique directement les époux sans l’obligation d’entamer une procédure judiciaire.
Autre avancée notable, le travail de l’épouse à la maison est considéré comme une contribution dans l’acquisition des biens. Le parti de la Justice et du développement (PJD), qui a joué les trouble-fête durant les premières phases de la réforme, a pourtant salué « l’approche consultative et participative étendue » adoptée par l’instance chargée de la révision, conformément aux orientations royales. Le communiqué précise que les propositions soumises respectent les « références et constantes religieuses, constitutionnelles et nationales » et s’appuient sur les directives royales.
A noter, en revanche, que plusieurs associations féminines, ainsi que des représentants de la société civile, ont rappelé que les avancées de la réforme, quand bien même réels, restent encore loin des standards universels en matière d’égalité. Preuve, en fin de compte, que l’on n’a certainement pas fini de parler de la Moudawana…
