La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi 23 juillet dans la soirée, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile. Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné que les amendements visent en premier lieu à consacrer les règles de compétence matérielle basées sur le principe d’unité et de spécialisation de la justice, à travers l’harmonisation des règles de compétence matérielle, avec la loi 38.15 portant organisation judiciaire. Cette adoption a provoqué l’ire des avocats, qui ont organisé un sit-in le 28 juillet à Rabat. 800 d’entre eux ont qualifié le projet de Code de procédure civile de « régression législative et constitutionnelle ». Les avocats ont dénoncé une précipitation du gouvernement à faire passer et voter ce projet de loi, alors qu’ils attendaient davantage de dialogue et de concertation sur certaines de ses dispositions. À suivre…
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