Le 8 mai 2021, le prince héritier Moulay Hassan a fêté ses 18 ans. Son entrée symbolique dans l’âge adulte est doublée de la majorité légale requise par la Constitution marocaine pour régner. Aperçu historique d’une majorité de règne changeante…
« Le Roi est mineur jusqu’à 18 ans accomplis. Durant la minorité du Roi, un Conseil de Régence exerce les pouvoirs et les droits constitutionnels de la Couronne, sauf ceux relatifs à la révision de la Constitution. Le Conseil de Régence fonctionnera comme organe consultatif auprès du Roi jusqu’au jour où il aura atteint l’âge de vingt ans accomplis ». Selon les termes de l’article 44 de la Constitution marocaine de 2011, le prince Moulay Hassan est donc en âge, depuis ses 18 ans fêtés le 8 mai 2021, de régner sur le pays. Le même document, dans son article 43, l’a confirmé héritier du trône : «La Couronne du Maroc et ses droits constitutionnels sont héréditaires et se transmettent de père en fils aux descendants mâles en ligne directe et par ordre de primogéniture de sa majesté le Roi Mohammed VI». C’est donc bien une étape décisive que franchit le jeune prince, né en 2003. Si l’âge de la majorité du règne semble logiquement semblable à celui de la majorité civile, tel ne fut pas toujours le cas dans l’Histoire contemporaine du pays. La dernière constitution a d’ailleurs modifié les conditions d’éligibilité au trône. Le texte a en effet rehaussé de deux ans l’âge légal pour prétendre au trône, passant ainsi de 16 à 18 ans.
Auparavant, c’est le roi Hassan II qui, par une révision constitutionnelle du 23 mai 1980, avait décidé de le fixer à 16 ans. À cette période, le pouvoir traversait une zone de turbulence marquée par le conflit militaire au Sahara et par une crise économique majeure. La réforme de Hassan II a été mise en œuvre l’année des 17 ans de Sidi Mohammed, alors prince héritier. La manœuvre de Hassan II aurait donc permis à son fils de prétendre directement au trône, si un malheur arrivait à son père. À cette date, Hassan II a révisé un article constitutionnel qu’il avait pourtant lui-même fixé en 1962, date de la promulgation de la première Constitution du Maroc indépendant. L’actuel prince Moulay Hassan hérite ainsi des conditions de la première version, celle de 1962. Toutefois, et comme le précise le texte en vigueur actuellement, Moulay Hassan doit attendre encore deux ans, au bout desquels il pourra jouir pleinement des prérogatives de Roi, sans avoir à consulter le Conseil de Régence. Ce dernier, et comme le stipule le texte constitutif, est «présidé par le Président de la Cour Constitutionnelle. Il se compose, en outre, du Chef du Gouvernement, du Président de la Chambre des Représentants, du Président de la Chambre des Conseillers, du Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Secrétaire général du Conseil supérieur des Oulémas et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae».
