Le projet d’autonomie proposée par le Maroc pour le Sahara est non seulement conforme aux standards internationaux, mais les dépasse de loin. Les compétences accordées à la Région Autonome du Sahara dépassent ainsi le seuil proposé par les Recommandations de Lund aux États.
L’autonomie territoriale suppose, pour être d’un type avancé, l’existence d’une assemblée législative locale dotée de larges pouvoirs, un Exécutif local émanant d’élections libres et un pouvoir judiciaire local indépendant. Cette situation se rencontre dans très peu de cas, les plus connus étant les îles Åland (Scandinavie), les Iles Féroé (Scandinavie), le Groenland et la Catalogne. Afin d’encourager les États, lorsqu’ils cherchent à mettre en place un régime d’autonomie, à concevoir un système «respectable» d’autonomie, qui concilie d’une façon réaliste les intérêts de l’État avec ceux de la population concernée, des standards internationaux ont été fixés par les fameuses Recommandations de Lund (OSCE, 1998). Nous avons cherché à déterminer où se situe le projet marocain pour le Sahara par rapport à ces standards, ainsi qu’aux expériences les plus avancées en matière d’autonomie territoriale. La conclusion ne manque pas d’être surprenante, car ce projet est non seulement conforme aux Recommandations de Lund, mais tend également à synthétiser les aspects les plus hardis des expériences avancées en la matière. Nous avons pu faire ce constat en analysant les deux éléments de base autour desquels s’articule l’autonomie territoriale : les compétences de la Région autonome du Sahara et les organes dont elle dispose.
Par Abdelhamid El Ouali
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